Une tranche d’index coûte près d’un milliard d’euros

LUXEMBOURG – Deux à trois tranches d’index sont prévues en 2023. À qui profitent-elles? Si les mesures de soutien freinent l’inflation au Luxembourg, les prix continuent tout de même à grimper. En 2023, deux à trois tranches indiciaires sont prévues. La première en principe en février, puis la seconde en avril (report d’août 2022), et peut-être une troisième fin 2023 ou plutôt début 2024. Combien coûte une tranche indiciaire? «Sur base de la masse salariale Lire la suite…

L’indexation, ce ne sera pas pour février

LUXEMBOURG – Les salariés du Grand-Duché ne verront pas leur salaire augmenter de 2,5% en février: le taux annuel d’inflation est en baisse de 5,9% à 5,4%. Entre novembre et décembre 2022, les prix à la consommation ont reculé de 0,6%. Le taux d’inflation a reculé de 5,9% à 5,4%. Alors que les travailleurs pensaient voir leur salaire grimper de 2,5% en février, il n’en sera donc finalement rien. Pour quelques dixièmes de points. 8,8 Lire la suite…

Augmentation du salaire social minimum, du REVIS et du RPGH

Depuis le 1er janvier 2023, le salaire social minimum (SSM), le revenu d’inclusion sociale (REVIS) et le revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH) ont augmenté. Ainsi, le SSM s’élève actuellement à 2.387,40 euros (indice 877,01). Le RPGH s’élève, quant à lui, actuellement à 1.675,09 euros au lieu de 1.623,18 euros. En ce qui concerne le REVIS, il est composé de : Le montant maximal de l’allocation d’inclusion, par mois, comprend désormais : Démarches associées Source Lire la suite…

Luxembourg : nouveautés 2023

De nouvelles dispositions légales et réglementaires concernant directement le citoyen vont entrer en vigueur en 2023. Voici un aperçu des principaux changements qui ont un impact direct sur les citoyens. Cette liste n’est pas exhaustive. Finances Réduction du taux de TVA dans le cadre du « Solidaritéitspak 2.0 » Entrée en vigueur: 1er janvier 2023 Les taux de TVA normal, intermédiaire et réduit sont abaissés à concurrence d’un point de pourcentage jusqu’au 31 décembre 2023. Ainsi, le Lire la suite…

CCSS : Abolition de l’acompte en début d’année 2023

L’article 1er du règlement grand-ducal du 16 décembre 2022 portant abrogation du règlement grand-ducal du 28 janvier 1987 concernant la perception des cotisations de sécurité sociale par le Centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations spécifie que « Le règlement grand-ducal du 28 janvier 1987 concernant la perception des cotisations de sécurité sociale par le Centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations, est abrogé. ». En pratique, cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2023, Lire la suite…

Adaptation des paramètres sociaux au 1er janvier 2023

Les nouveaux paramètres sociaux, applicables au 1er janvier 2023, sont basés sur une cote d’indice de 877,01 et tiennent compte, entre autres, des augmentations par voie législative du salaire social minimum et du revenu d’inclusion social (REVIS). Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale Paramètres sociaux sur le site du CCSS. Source : https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/12-decembre/30-adaptation-parametres-sociaux.html

Circulaire LBR 22/01

La circulaire suivante est maintenant disponible : Circulaire LBR 22/01 : Réouverture de l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs par les professionnels assujettis à la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.Ouvrir le lien Source : https://www.lbr.lu/mjrcs-lbr/jsp

Accès au RBE: accès rétabli en faveur des professionnels et de la presse

Suite à la suspension de l’accès public au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE), rendu nécessaire en raison du récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 22 novembre 2022, Luxembourg Business Registers (LBR), le ministère de la Justice et le Centre de technologies de l’information de l’État ont activement collaboré afin de trouver une solution technique et légale conforme aux conditions retenues par la CJUE. Dès lors, l’accès au RBE a Lire la suite…

Nouveau guide pour le professionnel – Matenee Vertraue Gewannen.

Le ministère de la Protection des consommateurs a publié un guide dédié spécifiquement aux professionnels. Il explique, thème par thème en évitant un langage purement juridique, les obligations des professionnels reprises dans le Code de la Consommation. Disponible en 3 langues, le guide peut également être consulté sur le site du ministère. Guide pour le professionnel Le Code de la Consommation décrit clairement les obligations des professionnels vis-à-vis des consommateurs, que ce soit en termes Lire la suite…